Lors de la sortie du locataire d’un logement, il se pose souvent le problème de qui doit prendre en charge le frais lié à la correction des usures. Sur cette question, les deux parties en viennent parfois à se rendre devant la justice pour être départagées. Cependant si les précautions nécessaires que nous révélons ici sont prises, ils pourront s’éviter cette perte de temps.
Partir sur la base de l’état de lieux et agir avec intelligence
Quand il est question de payer les frais liés à l’usure d’un logement, c’est toujours un sujet qui alimente beaucoup de débats. Mais le premier facteur qui peut séparer le locataire est le propriétaire, c’est les états de lieux. Nous parlons tant de l’état des lieux à l’entrée que de celui à la sortie. Il est important que ces documents soient réalisés dans les règles de l’art pour ne pas être plus tard source de contestation. Il est donc recommandé que ce document précise obligatoirement la nature de l’état, la date de réalisation, la localisation du bien, le nom du propriétaire et du locataire et les détails sur les pièces. Plus important, il ne faut pas oublier que ces documents, soient signés par les parties.
Mis à part les états des lieux, il faudrait prendre une précaution de bien identifier les vétustés. À cet effet, il existe des grilles d’évaluation de la détérioration résultant de l’usage d’un logement. Sur cette question, il faudrait que les deux parties s’accordent à choisir une grille déjà lors de l’état des lieux d’entrées. Cette grille qui fera un point sur les matériaux, les équipements et leur durée de vie servira aussi de base pour identifier les montants qui doivent être pris en charge par les deux parties en cas d’usure lors de la sortie.
Cependant, une fois ces bases établies, il faut maintenant agir avec beaucoup d’intelligence, car la loi qui traite la question est un peu difficile à mettre en œuvre. Un conseil pour les locataires, il est important de faire valoir leur droit en exigeant déjà à l’entrée que leurs propriétaires mettent à leur disposition des logements qui répondent aux normes. Et le propriétaire doit faire comprendre au locataire qu’il devra assurer les légers travaux d’entretien.